Conditions générales de vente

.1- Introduction

2- Passer une commande

3- Prix

4- Disponibilité

5- Mode de livraison

6- Détaxe

7- Paiement sécurisé

8- Droit de rétractation. Satisfait ou échangé

9- Retour

10- Litige et responsabilité

11- Commentaire, critique, communication

12- Protection des données personnelles

13- Offres commerciales de partenaires

 

1 – INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.home.mediapose.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale MEDIAPOSE SARL au capital de 3 000 EUROS, dont le siège est situé au 5 Rue Aristide Briand 95440 ECOUEN et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 501 849 129 RCS Pontoise .

 



Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. MEDIAPOSE HOME peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site home.mediapose.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat via le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

 



En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.home.mediapose.fr dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

2 – PASSER UNE COMMANDE

1)     Vous devez remplir le formulaire « Demande de devis»  disponible sur le site.

2)     Un devis vous sera envoyé par mail.

3)     La validation de ce dernier  par la signature du client avec la mention « bon pour accord » et après acceptation des conditions générales de ventes donnera suite à une commande qui sera ferme et définitive.

4)     A réception du paiement, nous fabriquerons et expédierons votre commande.

 

3 – PRIX

Sur le site, une estimation de prix au m2 avec la mention « A partir de » est indiquée mais le prix garanti à l’acheteur  est celui précisé sur le devis qui sera adressé par mail. Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix  fixé lors de l’achat est ferme et définitif. La participation aux frais de livraisons est également indiquée sur le devis en fonction des produits commandés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le devis et éventuellement sur le Site au moment de votre commande.

 

4 – DISPONIBILITÉ

Vous noterez que votre commande est fabriquée sur mesure avec les matières et les couleurs de votre choix.

Actuellement un délai de 20 jours ouvrés est observé entre le moment où vous passez commande et le moment où votre colis quitte nos ateliers.

Pourquoi un tel délai ?

Ce site comporte plusieurs milliers de possibilités et tous les produits sont fabriqués sur mesure à votre demande. La technique choisie permet d'obtenir un sticker de grande qualité, dont la finition ne peut être que manuelle et donc plus longue (aucune matière ne dépasse de votre visuel pour un rendu encore plus étonnant).



 

Dans l'hypothèse où l'une des couleurs commandées ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

 

5 –  Livraison et MODE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiqué par le client sur le bon de commande, dans un délai de 48h en France métropolitaine après production de la commande.

 

Les produits achetés sur le Site sont livrables en France métropolitaine. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. 



MEDIAPOSE HOME a choisi pour la livraison : COLISSIMO suivi



Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h* grâce à la Poste et au service Colissimo suivi après leur départ de nos ateliers.



MEDIAPOSE HOME met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. 



En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 



A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. 



Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à MEDIAPOSE 5 rue Aristide Briand 95440 ECOUEN ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. 



Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

En cas de non-conformité avérée, MEDIAPOSE HOME procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24H est possible quant à la livraison de votre commande.



Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :

- une adresse e-mail

- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé à 200 euros par Mediapose Home, une pièce d'identité sera à nous faire parvenir par mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire. 

 

6 – PAIEMENT SECURISÉ

Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes réglées en totalité.

Tous les paiements effectués sur MEDIAPOSE HOME sont évalués et contrôlés par notre banque le CIC. MEDIAPOSE HOME met à votre disposition 3 modes de paiement

-Chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité, du bon de commande, vos coordonnées),      

- Virement (important indiquer le numéro de votre commande lors du virement),                                    


 Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de MEDIAPOSE à l'adresse Mediapose 5 Rue Aristide Briand 95440 ECOUEN. Dès la réception de votre chèque, votre commande sera lancée en fabrication et nous vous l'expédierons.

 

7 – DROIT DE RETRACTATION. SATISFAIT OU ECHANGÉ

Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerceLe droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Pourquoi ?


L'ensemble des produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure. Nous n'avons aucun stock donc, si vous changez d'avis, le produit ne sert à personne. Il existe plusieurs milliers de combinaisons sur notre site donc 1 chance sur plusieurs milliers pour que votre commande convienne à une autre personne. Alors prenez le temps de choisir.

Cependant, si vous remarquez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui-ci, un nouveau produit vous sera renvoyé.

Si vos produits comportent un défaut de fabrication. Ils seront re-fabriqués après étude et vérification du problème par le SAV. Nous vous demanderons d'apporter la preuve du défaut de fabrication et de fournir tous les renseignements demandés par notre SAV afin de permettre une étude en interne.

Le délai de garantie de nos stickers est de 3 mois maximum à partir de la date d'expédition de votre commande de nos locaux.

 

9 –  RETOUR

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client. 

 

10 – LITIGE ET RESPONSABILITÉ

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

MEDIAPOSE HOME ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. MEDIAPOSE HOME ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. 

 

11 – COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de MEDIAPOSE HOME sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.

Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) MEDIAPOSE HOME se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

 

12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. 



Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). MEDIAPOSE HOME est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. 



Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1153812. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès DE MEDIAPOSE HOME afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. 



Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. 



Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en :

- modifiant vos coordonnées dans l'espace client

- en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresserons.